Pour comprendre pourquoi le RGPD existe, il nous faut faire un retour en arrière à la fin du siècle dernier, et considérer quelques constats et interrogations du législateur, encore valables aujourd’hui :

• La majeure partie de la Data (donnée à caractère personnel et donnée non personnelle), ce que l’on considère comme « l’or du 21^ème siècle », est captée par certaines entreprises souvent basées outre atlantique (les GAFAM).

Que font ces géants à l’autre bout du monde avec les informations de nos citoyens ?

Comment faire en sorte que les richesses créées par l’économie numérique européenne profitent aux acteurs européens ?

• Cet or numérique doit profiter à l’UE et circuler librement sur notre territoire, mais les états membres de l’Union disposent de lois différentes. Il faut de l’équité au sein même de notre espace économique.

• Le consommateur européen est méfiant vis-à-vis de l’économie numérique : quelle garantie a-t-il lorsqu’il utilise sa carte bleue lors d’un paiement en ligne par exemple ?

Cette méfiance ne freine-t-elle pas la création de richesse inhérente aux évolutions technologiques en cours ?

Fort de ces évidences quant aux enjeux économiques autour du numérique, et de son exploitation, le pouvoir législatif européen eut la volonté de proposer un règlement complet :

• Responsabiliser les acteurs étrangers comme européens,
• Renforcer les droits des citoyens en matière de vie privée, et
• Harmoniser le cadre réglementaire pour chaque État membre.

Ces trois axes ont pour effet, depuis le 25 mai 2018, un changement de l’approche que doivent avoir les responsables de traitements, en tenant une documentation à jour sur leurs pratiques en matière de données à caractère personnel, et en respectant les nombreux droits des citoyens.

Les déclarations préalables à la CNIL, qui étaient nécessaires auparavant en France, ne suffisent plus à démontrer la conformité de la structure.

Considérant le grand nombre de structures qui réalisent des traitements de données, des multinationales, aux services RH, en passant par des associations religieuses, certains experts estiment que le chantier de mise en conformité en France pourrait durer encore dix ans !

Nous espérons que ce bref article vous aura permis de répondre à la question « pourquoi le RGPD ? ».

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