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Diriger c’est mesurer les risques.

Les risques liés au RGPD

Entreprises, collectivités et associations portent les mêmes risques au regard du RGPD, et il ne s'agit pas d'une amende de 20 millions d'euros...

Saviez-vous qu’en France, 80% des personnes se disent soucieuses du sort de leurs données personnelles ?

Avec le RGPD, les organisations doivent gérer les données personnelles de manière rigoureuse pour éviter les sanctions des autorités. Ces sanctions peuvent aller de la mise en demeure jusqu’à une amende pouvant s’élever à 20 millions d’euros.

Mais soyons sérieux. Bien qu’agiter l’épouvantail de la sanction chiffrée en millions soit utile pour capter l’attention d’un dirigeant d’entreprise, il ne s’agit pas là des risques primaires auxquels vous êtes naturellement exposés.

Non, le “risque RGPD” ce n’est pas une sanction de la CNIL. La sanction, c’est une conséquence des risques. Le vrai risque lié au RGPD, c’est d’être contraint de mettre en pause une activité pour répondre aux obligations imposées par la loi. Le risque tangible, c’est de ne pas pouvoir faire ce qui permet à l’organisation de vivre, parce qu’elle doit gérer une situation d’urgence à laquelle elle n’est pas préparée.

Voici les 3 principaux risques RGPD à connaître et à gérer en entreprise, collectivité ou association :

  • Contrôles de la CNIL : inspections inopinées nécessitant des documents comme le registre des traitements ou les analyses d’impact (AIPD), à fournir immédiatement.

  • Violations de données : selon le niveau de gravité, informer la CNIL en moins de 72h, et parfois les personnes concernées.

  • Respects des droits : répondre aux demandes des citoyens en moins de 30 jours.

Pourquoi c’est crucial ? Une mauvaise gestion peut entraîner, des plaintes puis des amendes, nuire à votre image et faire perdre la confiance des citoyens.

La solution : un pilotage minimaliste adapté à ces risques, des équipes formées et sensibilisées, et la capacité de la direction à se mobiliser en cas d’urgence.

Examen des 3 principaux risques RGPD

Subir un contrôle dela CNIL

Les inspections de la CNIL sont souvent inopinées, majoritairement déclenchées par des plaintes ou signalement des citoyens. Les contrôles RGPD peuvent également être réalisées dans le cadre du plan d’action de la CNIL sur des priorités thématiques.

Ces contrôles peuvent être de plusieurs types :

  • Contrôle à distance : la CNIL évalue la conformité règlementaire de votre site web, ou teste la sécurité de votre SI accessible depuis le web.
  • Contrôle sur pièce : l’autorité vous demande de remplir un questionnaire et fournir les pièces justificatives.
  • L’audition sur convocation : la CNIL vous invite dans ses locaux ! La classe 🙂 Généralement, à ce stade un autre contrôle a déjà été réalisé.
  • Le contrôle sur place : une délégation de la CNIL débarque à l’improviste, pour contrôler tout ce qui peut l’être.

Un contrôle sur place peut prendre au moins une demi-journée, et ne s’arrête généralement pas là : compte tenu du fait que la plupart des contrôlés ne disposent pas de toute la documentation, ils doivent encore y passer du temps pour clôturer le contrôle.

Dans l’ensemble des situations de contrôles ci-dessus, il est indispensable de servir de l’expérience pour garantir une meilleure réponse opérationnelle de l’organisation. Il serait dommage de perdre de nouveau autant de temps.

Quoi qu’il en soit, les organisations doivent pouvoir fournir immédiatement des documents permettant de prouver que le RGPD est respecté, ou du moins que le chantier de mise en conformité est bien lancé :

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Origines des contrôles de la CNIL en 2024

Savoir réagir en cas violations de données

Qu’est-ce qu’une violation de données ?

La destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel […] ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Nul doute que vous avez déjà rencontré l’une de ces violations de données au cours de votre carrière professionnelle.

Le RGPD impose de “notifier la CNIL” en moins de 72h à partir du moment où l’on découvre la violation, si les droits et libertés des citoyens sont menacés. Mais ça aussi, qu’est-ce que cela veut dire ?? Cela signifie que les organisations doivent être en mesure d’identifier les violations, les personnes concernées et les risques pour elles. Cela nécessite de la préparation ou a minima un consultant RGPD pour aider en cas d’urgence.

À une époque où “tout se sait un jour ou l’autre”, il est illusoire d’imaginer mettre la poussière sous le tapis en cas de violation de données personnelles. Cette stratégie est particulièrement dangereuse, car elle expose non seulement un contrôle de la CNIL, mais une amende administrative conséquente pour non-conformité au RGPD. Ainsi, il est recommandé de faire preuve de la plus grande transparence dès la survenue d’une violation de données, ou au moindre doute..

NIVEAU DE RISQUE
DOCUMENTATION INTERNE
NOTIFICATION CNIL
INFORMATION DES PERSONNES
Sans risque
Obligatoire
Non requise
Non requise
Risque moyen
Obligatoire
Sous 72h
Recommandée
Risque élevé
Obligatoire
Sous 72h
Obligatoire

Répondre aux questions des citoyens

La gestion des droits des individus pose des défis importants. En 2023, 17 des 24 sanctions simplifiées prononcées concernaient des plaintes, dont huit liées à des absences de réponse aux droits d’opposition ou d’accès.

Les principales difficultés incluent :

  • Un manque de ressources (temps, personnel, budget limité) notamment dans les TPE, PME et associations.

  • Une formation insuffisante des équipes chez l’ensemble des acteurs.

La loi impose de répondre dans les 30 jours à partir de la réception de la demande, sept jours si la demande concerne des données de santé. Il est primordial de s’assurer de répondre dans le délai imparti. Mais ce n’est pas tout, il est indispensable de s’assurer de plusieurs choses :

  • La légitimité du demandeur : est-il bien qui il prétend être ?
  • La légitimité de la demande : est-elle fondée, non répétitive et non excessive ?
  • Le ou les droits concernés par la demande : sont ils limitables au regard des bases légales ?

Ce questionnement est nécessaire afin de vous assurer de :

  • ne pas divulguer de données personnelles à un tiers non autorisé,
  • ne pas passer du temps à répondre à une demande manifestement nuisible ou mal intentionnée,
  • et enfin respecter la loi of course (article 23 du RGPD).

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Pourquoi ces situations constituent elles les risques RGPD majeurs ?

L'Impact sur la Confiance et le Business

Se préparer aux risques RGPD

Évaluez votre conformité RGPD

En 2024, la CNIL a mis à disposition un guide pratique pour analyser les risques et effectuer une auto-évaluation. Voici les principaux éléments à considérer :

ASPECT
OBJECTIF
MESURE
Confidentialité
Empêcher les accès non autorisés
Chiffrement, cloisonnement, pseudonymisations
Intégrité
Prévenir toute altération
Journalisation, gestion des habiliations, surveillance des systèmes
Disponibilité
Assurer l'accès continu aux données
Plan de continuité d'activité, de reprise, et de sauvegarde

Sensibilisez les employés aux risques RGPD

Former régulièrement les équipes est indispensable, car environ 20 % des violations de données sont dues à des erreurs humaines. En outre, les employés doivent être en mesure d’identifier une demande d’exercice de droit, et savoir comment accueillir des agents de la CNIL. Un programme de formation efficace doit :

  • Correspondre aux responsabilités spécifiques de chaque collaborateur.

  • Inclure des mises à jour régulières sur les menaces émergentes.

  • Proposer des procédures simples pour signaler les incidents.

Ces formations permettent aux équipes de réagir rapidement et efficacement face aux incidents, mais attention à ne pas “faire pour faire”. En effet, encore aujourd’hui, un grand nombre de formations RGPD sont standardisées, ce qui entraîne un désintérêt des stagiaires : inutile d’attendre d’un agent d’accueil qu’il soit en mesure de définir une “base légale” en matière de protection de données.

Conclusion sur les risques RGPD

Les chiffres montrent que les entreprises ayant une stratégie claire évitent les sanctions et consolident leur position, grâce à une préparation adaptée aux risques RGPD. Se doter d’un collaborateur expert, ou faire appel à un consultant RGPD permet d’initier la conformité. Disposer d’un soutien et d’outils simples à utiliser rend l’application des mesures RGPD bien plus accessible.

Pour réussir dans cette démarche, trois points clés se dégagent :

  • Utiliser des outils appropriés pour gérer les risques au quotidien.

  • Former régulièrement les équipes sur les enjeux liés à la protection des données.

  • S’appuyer sur des experts pour naviguer efficacement

 

Être en conformité, c’est aussi investir dans sa crédibilité. Cela renforce la confiance des collaborateurs, des usagers et des clients, envoie un message positif aux investisseurs et partenaires, améliore les chances lors des appels d’offres et favorise une croissance numérique éthique.

Les organisations qui choisissent une démarche proactive se préparent à relever les défis de demain avec succès.